Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320315A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
    Mlle Raynaud (Sabine, Aline, Louise) et Mlle Levit (Muriel) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadenet (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Cholley (Claude, André, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Charles, Sabine Raynaud et Muriel Levit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».