Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320316A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
    M. Sambain (Patrice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines) ;
    Le retrait de M. Bommier (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».