Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310178A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;
    Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;
    Mme Liaute (Jeanne-Marie), adjointe administrative, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Couderc (Martine).