En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi, directeur des systèmes d'information et de communication, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, dans la limite de ses attributions ;
Mme Odile Benatar, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et du système de pilotage ;
M. Reynald Bouy, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
M. Louis Pucheu, inspecteur régional des transmissions, dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Fabienne Serina et Joseline Villeneuve, attachées principales d'administration centrale, et par M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Juston.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, de Mme Joseline Villeneuve et de M. Patrick Delaporte, la délégation qui leur est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent Chung-To-Sang, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Fabienne Serina, par M. Arnaud Le Bas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Joseline Villeneuve, et par Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Delaporte.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Michel Favre, agent contractuel.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Pucheu, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.