En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Commune de Cosne-d'Allier (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 2004

Commune de Valensole.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 août 2004

Commune de Lavilledieu.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 16 août 2004

Commune de Sailly (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2004

Communes de Cadolive (2), La Destrousse (1), Marseille, Peypin (2), Plan-de-Cuques, Saint-Savournin (3).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004

Communes de Jussy-Champagne (1), Saint-Germain-des-Bois (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004

Commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan (3).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2004

Communes de Caveirac, Clarensac, Langlade, Milhaud, Nîmes.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2004

Communes de Cambernard (1), Saiguède (1), Saint-Clar-de-Rivière (1), Sainte-Foy-de-Peyrolières (1), Saint-Lys (3).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2004

Commune d'Hirel (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004

Communes de Saint-Géréon, Saint-Nazaire (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 5 août 2004

Commune de Boigny-sur-Bionne (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 16 octobre 2004

Commune d'Etaples (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Commune de Rouen.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 24 août 2004

Communes de Sanssat, Saint-Gérand-le-Puy.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 19 août 2004

Commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Inondations et coulées de boue du 17 au 19 août 2004

Communes de Grospierres, Saint-Alban-Auriolles.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2004

Commune d'Auriol.

Inondations et coulées de boue du 11 au 14 septembre 2004

Commune de Les Pennes-Mirabeau.

Mouvement de terrain du 11 au 12 septembre 2004

Commune d'Istres.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 avril 2004

Commune de Le Bosc.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004

Communes de Biencourt-sur-Orge, Montiers-sur-Saulx, Ribeaucourt.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune de Holtzheim.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2004

Communes de La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-Thorins.