Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina

Version INITIALE

NOR : CSAX0501891S

Texte n°93

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : îles du Vent.
    Fréquence: 93,3 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Pointe Vénus, île de Tahiti.
    Altitude du site : 5 mètres.
    Altitude de l'antenne : 90 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 250°/350°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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