Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL

Version INITIALE

NOR : CSAX0501890S

Texte n°92

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Le Tampon.
    Fréquence : 94,3 MHz.
    Site d'émission : 35, chemin la Mare, 97425 Les Avirons.
    Altitude du site : 520 mètres.
    Altitude de l'antenne : 531 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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