Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
    Mme Vallino (Patricia, Danièle), épouse Arbant, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Duc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Duc, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Philippe Duc et Patricia Vallino, huissiers de justice associés ».