Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005 :
    Mme Bardot (Andrée, Audrey, Germaine), épouse Ferrage, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Claude Rousseau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Claude Rousseau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Jean-Claude Rousseau et Me Audrey Bardot-Ferrage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».