Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel, est nommée huissière de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Gerard (Yves, Philippe), démissionnaire.