Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0403138Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0403138Z/jo/texte

Texte n°20

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  • Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2004, édition papier, page 22036, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 48, article 12, au lieu de : « Villedieu-lès-Bailleul », lire : « Villedieu-les-Bailleul ».
    Page 22037, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 48, article 16, au lieu de : « Neauphe-sur-Dives », lire : « Neauphle-sur-Dive ».

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