Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0403075Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOP0403075Z/jo/texte

Texte n°20


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2004, édition papier, page 22034, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 43, article 5, au lieu de : « Vatant », lire : « Vatan ».