Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310214A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003 :
    Il est, à compter du 28 avril 2003, mis fin aux fonctions de Mme Pilpre (Marie), épouse Mlekuz, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon ;
    Mlle Ciroux (Annie), adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, est, à compter du 28 avril 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.