Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

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NOR : AGRA0300893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/AGRA0300893A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le II de l'article 5,
Arrête :


  • La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
    Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Institut national agronomique Paris-Grignon ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La chef de service,
O. Bobenriether

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