Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

abrogée depuis le 30/01/2019abrogée depuis le 30 janvier 2019

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2019

NOR : AGRA0300893A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le II de l'article 5,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/05/2003 au 30/01/2019Version en vigueur du 16 mai 2003 au 30 janvier 2019

    Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1


    La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
    Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Institut national agronomique Paris-Grignon ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/05/2003 au 30/01/2019Version en vigueur du 16 mai 2003 au 30 janvier 2019

    Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La chef de service,
O. Bobenriether