Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0300893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/AGRA0300893A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.