Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0301018D

Texte n°76


  • Par décret en date du 12 février 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat.

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