Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301009D

Texte n°77


  • Par décret en date du 12 février 2003, M. Alain Pèbre est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Roland Pétrini, démissionnaire.