Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, délibérant valablement,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences de l'eau ;
Vu le décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu le décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 portant application du paragraphe 1er de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 septembre 1966 fixant la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 1993 modifié ;
Vu le VIIIe programme d'intervention approuvé par délibération n° 2002-24 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse du 12 décembre 2002 ;
Vu la délibération n° 2002-17 du comité de bassin du 13 décembre 2002 donnant un avis favorable aux délibérations n°s 2002-57, 2002-58, 2002-59, 2002-60 et 2002-61 du conseil d'administration relatives à l'assiette et aux taux des redevances,
Décide :
Article 1er
Instauration des redevances et des primes à l'épuration
Dans le cadre de son huitième programme d'intervention (2003-2006), l'agence instaure sur la circonscription administrative de son bassin des redevances annuelles au titre de la détérioration de la qualité de l'eau. Elle attribue des primes à l'épuration lorsqu'un dispositif permet de réduire ou de supprimer la détérioration de la qualité des eaux.
Article 2
Eléments polluants constituant l'assiette de la redevance
et l'assiette de la prime pour épuration
Les éléments polluants retenus pour constituer les assiettes des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel sont les suivants :
1. Matières en suspension (MES) ;
2. Matières oxydables (MO) ;
3. Sels solubles ;
4. Matières inhibitrices (MI) ;
5. Azote réduit (organique et ammoniacal) (NR) ;
6. Azote oxydé (nitrites et nitrates) (NO) ;
7. Phosphore total (P) ;
8. Composés organohalogénés (AOX) ;
9. Métaux et métalloïdes (METOX).
La définition de chacun de ces éléments, les méthodes de mesure correspondantes et le mode de détermination des assiettes sont fixés par arrêtés ministériels.
Article 3
Taux des redevances et des primes pour épuration
Les taux par unité d'élément polluant constituant les assiettes des redevances et des primes pour épuration sont fixés par délibération séparée.
Article 4
Modulation géographique des taux des redevances
et des primes pour épuration
Les taux visés à l'article 3 ci-dessus sont modulés par des coefficients de zone, fonction du lieu où les déversements sont effectués.
En ce qui concerne les matières en suspension (MES), les matières oxydables (MO), les matières inhibitrices (MI), les composés organohalogénés (AOX), les métaux et métalloïdes (METOX) et les sels solubles, cinq zones de redevances numérotées de 1 à 5 sont instituées. L'annexe I donne la liste des communes constituant les quatre premières zones. La zone 5 correspond aux rejets effectués au fond de la mer, situés à une distance horizontale des côtes les plus proches supérieure à 5 km et au-dessous du niveau - 200 m par rapport au niveau zéro des cartes du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
En ce qui concerne l'azote réduit (NR) et le phosphore total (P), deux zones de redevance sont instaurées. L'annexe II donne la liste des communes constituant la zone à taux majoré pour ces paramètres. La zone 5 définie ci-dessus est incluse dans la zone à taux non majoré.
Les valeurs des coefficients de zone sont fixées par délibération séparée.
Article 5
Coefficient de collecte
Pour le calcul des redevances correspondant aux usages domestiques de l'eau et aux usages non domestiques des abonnés au service public de distribution d'eau qui sont assimilés aux usages domestiques aux termes du décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976 et de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifié, les taux visés à l'article 3 ci-dessus sont également multipliés par un coefficient de collecte fixé par délibération séparée.
Article 6
Date d'application. - Publicité
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse à partir du 1er janvier 2003.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
A N N E X E I
Redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel
Liste des communes constituant les zones visées
à l'article 4 de la présente délibération
Zone 1
Ain
Les communes non situées dans la zone 2.
Alpes-de-Haute-Provence
Les communes non situées dans la zone 3.
Hautes-Alpes
Les communes non situées dans la zone 3.
Alpes-Maritimes
Andon, Caille, Séranon, Valderoure.
Ardèche
Andance, Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Cruas, Glun, Guilherand Granges, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Le Teil, Lemps, Limony, Mauves, Meysse, Ozon, Peyraud, Rochemaure, Rompon, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Peray, Sabras, Serrières, Soyons, Tournon-sur-Rhône, Vion, Viviers.
Bouches du Rhône
Arles, Barbentane, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon.
Côte d'Or
Athée, Auvillars-sur-Saône, Auxonne, Beaumont-sur-Vingeanne, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Billey, Blagny-sur-Vingeanne, Bonnencontre, Bourberain, Bousselange, Boussenois, Chamblanc, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Chazeuil, Cheuge, Chivres, Cirey-les-Pontailler, Cléry, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Drambon, Echenon, Esbarres, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Foncegrive, Fontaine-Française, Fontenelle, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Heuilley-sur-Saône, Jallances, Jancigny, Labergement-lès-Auxonne, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lamarche-sur-Saône, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechatelet, Les Maillys, Licey-sur-Vingeanne, Losne, Magny-Montarlot, Magny-Saint-Médard, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze, Montagny-lès-Seurre, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Montmançon, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Orville, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pontailler-sur-Saône, Pouilly-sur-Saône, Pouilly-sur-Vingeanne, Renève, Sacquenay, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Léger-Triey, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Sauveur, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Savolles, Selongey, Seurre, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tanay, Tichey, Tillenay, Trochères, Trugny, Vernois-lès-Vesvres, Véronnes, Vielverge, Viévigne, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.
Doubs
Toutes les communes.
Drôme
Alixan, Ancône, Andancette, Arthémonay, Ballons, Bathernay, Baume-d'Hostun, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bouvante, Bren, Chanos-Curson, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Clérieux, Crépol, Crozes-Hermitage, Donzère, Echevis, Etoile-sur-Rhône, Eygalayes, Eymeux, Génissieux, Gervans, Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Izon-la-Bruisse, Jaillans, La Chapelle-en-Vercors, La Coucourde, La Motte-Fanjas, La Roche-de-Glun, Laborel, Lachau, Laveyron, Le Chalon, Léoncel, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Lus-la-Croix-Haute, Marches, Margès, Marsaz, Mercurol, Miribel, Montchenu, Montéléger, Montélimar, Montfroc, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrins, Pierrelatte, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Ratières, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-Le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-les-Romans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Restitut, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vallier, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Séderon, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Triors, Valence, Vassieux-en-Vercors, Veaunes, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château.
Gard
Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Fourques, Laudun-L'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Gilles, Saint-Laurent-D'Aigouze, Sauveterre, Vallabrègues, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon.
Isère
Les communes non situées dans la zone 2.
Jura
Les communes non situées dans la zone 2.
Loire
Chavanay, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Boeuf, Vérin.
Haute-Marne
Toutes les communes.
Rhône
Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Ampuis, Anse, Arnas, Belleville, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chassieu, Chaussan, Collonges-au-Mont-d'Or, Colombier-Saugnieu, Communay, condrieu, corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Decines-Charpieu, Dracé, Échalas, Écully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizes, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lachassagne, Limas, Limonest, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcy-l'Etoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-Dior, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-de-Toulas, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandre, Solaize, Taluyers, Taponas, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.
Haute-Saône
Toutes les communes.
Saône-et-Loire
Allerey-sur-Saône, Alleriot, Authumes, Baudrières, Bissy-Laboyer, Bragny-sur-Saône, Burgy, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Chanes, Charrette-Varennes, Charnay-lès-Chalons, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Clux, Crèches-sur-Saône, Crissey, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Écuelles, Épervans, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fragnes, Fretterans, Frontenard, Gergy, Gigny-sur-Saône, Hurigny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Racineuse, La Salle, La Truchere, La Villeneuve, Lacrost, Lays-sur-Le-Doubs, Le Villars, Les Bordes, Longepierre, Lugny, Lux, Mâcon, Marnay, Mervans, Mont-lès-Seurre, Montbellet, Navilly, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Pierre-de-Bresse, Plottes, Pontoux, Pourlans, Romanèche-Thorins, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Rémy, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Sancé, Sassenay, Saunières, Senozan, Serley, Sermesse, Sevrey, Simandre, Simard, Tournus, Uchizy, Varennes-le-Grand, Varennes-lès-Mâcon, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Vinzelles, Virey-le-grand.
Savoie
Toutes les communes.
Haute-Savoie
Toutes les communes.
Var
Aiguines, Aptignosc-sur-Verdun, Bargème, Baudinard-sur-Verdun, Bauduen, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Ginasservis, La Bastide, La Martre, La Roque-Esclapon, Le Bourguet, Les Salles-Surmontmeyan, Saint-Julien, Trigance, Vérignon, Vinon-sur-Verdon.
Vaucluse
Avignon, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Pontet, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vedène.
Vosges
Toutes les communes.
Territoire de Belfort
Toutes les communes.
Zone 2
Ain
Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Attignat, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Baneins, Beaupont, Bény, Béréziat, Bey, Birieux, Biziat, Boissey, Bouligneux, Bourg-en-Bresse, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Châtenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Chavannes-sur-Reyssouze, Chaveyriat, Chevroux, Civrieux, Coligny, Condeissiat, Confrançon, Cormoz, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Cruzilles-lès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dommartin, Dompierre-sur-Chalaronne, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Etrez, Foissiat, Illiat, Jasseron, Jayat, Journans, Joyeux, L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, La Tranclière, Laiz, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Mézériat, Mionnay, Misérieux, Montagnat, Montceaux, Montcet, Monthieux, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Ozan, Parcieux, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-de-Veyle, Pressiat, Rancé, Relevant, Revonnas, Reyrieux, Romans, Saint-André-d'Huiriat, Saint-André-de-Bage, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Salavre, Sandrans, Savigneux, Servas, Servignat, Sulignat, Tossiat, Toussieux, Tramoyes, Treffort-Cuisiat, Trévoux, Valeins, Vandeins, Verjon, Vernoux, Versailleux, Vescours, Villars-les-Dombes, Villemotier, Villeneuve, Viriat, Vonnas.
Ardèche
Alboussière, Annonay, Ardoix, Arlebosc, Boffres, Bogy, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Brossainc, Champis, Charnas, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Davézieux, Désaignes, Devesset, Eclassan, Empurany, Etables, Félines, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Le Crestet, Monestier, Nozières, Pailharès, Peaugres, Plats, Préaux, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Félicien, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Savas, Sécheras, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.
Côte-d'Or
Les communes non situées dans la zone 1.
Drôme
Albon, Ambonil, Aneyron, Barbières, Barcelonne, Beausemblant, Bésayes, Chabeuil, Chantemerle-les-Blés, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Combovin, Epinouze, Erôme, Fay-le-Clos, Hauterives, La Baume-Cornillane, La Motte-de-Galaure, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Malissard, Manthes, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mureils, Ourches, Peyrus, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Upie.
Isère
Agnin, Anjou, Annoisin-Chatelans, Aoste, Arandon, Artas, Arzay, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Badinières, Balbins, Beaucroissant, Beaufort, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bévenais, Biol, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Bougé-Chambalud, Bourgoin-Jallieu, Bressieux, Brézins, Brion, Burcin, Cessieu, Chabons, Châlons, Chamagnieu, Champier, Charancieu, Charantonnay, Chassignieu, Châteauvilain, Châtenay, Châtonnay, Chélieu, Cheyssieu, Chézeneuve, Chimilin, Chozeau, Colombe, Commelle, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Culin, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose, Eydoche, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Fitilieu, Flachères, Four, Frontonas, Gillonnay, Granieu, Grenay, Izeaux, Jarcieu, L'Isle-d'Abeau, La Bâtie-Divisin, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, La Côte-Saint-André, La Forteresse, La Frette, La Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Grand-Lemps, Le Mottier, Le Passage, Lentiol, Les Abrets, Les Côtes-d'Arey, Les Eparres, Leyrieu, Lieudieu, Longechenal, Luzinay, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Maubec, Meyrie, Meyrieu-les-Etangs, Meyssiès, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagnieu, Montcarra, Montfalcon, Montrevel, Montseveroux, Moras, Morestel, Nantoin, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Ornacieux, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Panissage, Panossas, Parmilieu, Passins, Penol, Pisieu, Plan, Pommier-de-Beaurepaire, Pressins, Primarette, Revel-Tourdan, Roche, Rochetoirin, Royas, Roybon, Ruy, Saint-Agnan-sur-Bion, Saint-Albin-de-Roche, Saint-Barthélemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Ondras, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Blandine, Salagnon, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Sillans, Soleymieu, Sonnay, Succieu, Thodure, Torchefelon, Tramole, Trept, Valencin, Vasselin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, Vernioz, Veyrins-Thuellin, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-de-Vienne, Virieu, Viriville.
Jura
Arlay, Arthenas, Augea, Augisey, Balanod, Baume-les-Messieurs, Beaufort, Bersaillin, Bletterans, Blois-sur-Seille, Bois-de-Gand, Bonnaud, Bornay, Bréry, Briod, Cesancey, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, Château-Chalon, Chaumergy, Chazelles, Chemenot, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chevreaux, Chille, Chilly-le-Vignoble, Commenailles, Condamine, Conliège, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Crançot, Cuisia, Darbonnay, Desnes, Digna, Domblans, Essia, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frébuans, Froideville, Frontenay, Geruge, Gevingey, Gizia, Granges-sur-Baume, Grusse, L'Aubépin, L'Etoile, La Charme, La Chassagne, La Chaux-en-Bresse, Ladoye-sur-Seille, Larnaud, Lavigny, Le Chateley, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois, Le Villey, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Repôts, Lombard, Lons-le-Saunier, Macornay, Mallerey, Mantry, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Messia-sur-Sorne, Miéry, Moiron, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montmorot, Nanc-lès-Saint-Amour, Nance, Nevy-sur-Seilles, Nogna, Orbagna, Pannessières, Passenans, Perrigny, Plainoiseau, Pleure, Poids-de-Fiole, Publy, Quintigny, Recanoz, Relans, Revigny, Rosay, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Amour, Saint-Didier, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Lamain, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Lothain, Saint-Maur, Sainte-Agnès, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Thoissia, Toulouse-le-Château, Trenal, Varessia, Vercia, Verges, Vernantois, Vers-sous-Sellières, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villevieux, Vincelles, Vincent, Voiteur.
Loire
Les communes non situées dans la zone 1.
Rhône
Les communes non situées dans la zone 1.
Saône-et-Loire
Les communes non situées dans la zone 1.
Zone 3
Alpes-de-Haute-Provence
Annot, Aubenas-les-Alpes, Banon, Braux, Castellet-les-Sausses, Cereste, Corbières, Dauphin, Entrevaux, L'Hospitalet, La Rochegiron, La Rochette, Lardiers, Le Fugeret, Limans, Mane, Manosque, Meailles, Montfuron, Montjustin, Montsalier, Ongles, Oppedette, Pierrevert, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Saint-Étienne-les-Orgues, Saint-Maime, Saint-Pierre, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Tulle, Saumane, Sausses, Simiane-la-Rotonde, Soleilhas, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-L'Observatoire, Saint-Ubraye, Vachères, Val-de-Chalvagne, Villemus, Villeneuve, Volx.
Hautes-Alpes
Bruis, Montmorin, Moydans, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Marie, Sorbiers.
Alpes-Maritimes
Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.
Ardèche
Les communes non situées dans la zone 1 ou 2.
Ariège
Toutes les communes.
Aude
Les communes non situées dans la zone 4.
Bouches-du-Rhône
Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.
Corse-du-Sud
Les communes non situées dans la zone 4.
Haute-Corse
Les communes non situées dans la zone 4.
Drôme
Les communes non situées dans la zone 1 ou 2.
Gard
Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.
Hérault
Les communes non situées dans la zone 4.
Lozère
Toutes les communes.
Pyrénées-Orientales
Les communes non situées dans la zone 4.
Var
Les communes non situées dans la zone 1 ou 4.
Vaucluse
Les communes non situées dans la zone 1.
Zone 4
Alpes-Maritimes
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cap-D'ail, Carros, Castellar, Colomars, Ézé, Faucon, Gattières, Gorbio, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Broc, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Nice, Pégomas, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer, Vallauris, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
Aude
Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Salles-D'Aude.
Bouches-du-Rhône
Allauch, Aubagne, Berre-L'Étang, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chateauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Géménos, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, Peypin, Pennes Mirabeau, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Roquevaire, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Sausset-les-Pins, Septemes-les-Vallons, Vitrolles.
Corse-du-Sud
Afa, Ajaccio, Alera, Albitreccia, Appietto, Bastelicaccia, Belvédère-Campomoro, Bonifacio, Calcatoggio, Cargèse, Casaglione, Coggia, Conca, Coti-Chiavari, Figari, Grosseto-Prugna, Lecci, Monacia-D'aullene, Olmeto, Osani, Ota, Partinello, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Porto-Vecchio, Propriano, Sant'Andrea-D'Orcino, Sari Solenzara, Sartène, Serra-di-Ferro, Serriera, Vico, Villanova, Zonza.
Haute-Corse
Alerta, Algajola, Aregno, Barrettali, Bastia, Belgodère, Biguglia, Borgo, Brando, Cagnano, Calenzana, Calvi, Canale-di-Verde, Canari, Castellare-di-Casinca, Centuri, Cervione, Corbara, Ersa, Farinole, Furiani, Galeria, Ghisonaccia, L'île-Rousse, Linguizzetta, Lucciana, Lumio, Luri, Méria, Monticello, Morsiglia, Nonza, Occhiatana, Ogliastro, Olmeta-di-Capocorso, Palasca, Patrimonio, Penta-di-Casinca, Pietracorbara, Pino, Poggio-Mezzana, Prunelli-di-Fiumorbo, Rogliano, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, San-Giuliano, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Balagna, Santo-Pletro-di-Tenda, Serra-di-Fiumorbo, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tomino, Valle-di-Campoloro, VentiserI, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno.
Gard
Le Grau-du-Roi.
Hérault
Agde, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, La Grande-Motte, Marseillan, Palavas-les-Flots, Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone.
Pyrénées-Orientales
Alénya, Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerbère, Collioure, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Port-Vendres, Saint-Nazaire, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Torreilles.
Var
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Evenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Croix-Valmer, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Lavandou, Le Pradet, Le Puget-sur-Argens, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon.
A N N E X E I I
Redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et primes
pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel
Liste des communes constituant la zone à taux majoré
pour l'azote réduit (NR) et le phosphore total (P)
Ain
Francheleins, Ambérieux-en-Dombes, Arbigny, Ars-sur-Formans, Asnières-sur-Saône, Attignat, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Baneins, Beaupont, Beauregard, Bény, Béréziat, Bey, Birieux, Biziat, Boissey, Bouligneux, Bourg-en-Bresse, Boz, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Charix, Châtenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Chavannes-sur-Reyssouze, Chaveyriat, Chevroux, Civrieux, Coligny, Condeissiat, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Courmangoux, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Divonne-les-Bains, Dommartin, Dompierre-sur-Chalaronne, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Etrez, Fareins, Feillens, Ferney-Voltaire, Foissiat, Frans, Garnerans, Genouilleux, Gorrevod, Grièges, Grilly, Guéreins, Illiat, Jassans-Riottier, Jasseron, Jayat, Journans, Joyeux, L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, La Tranclière, Laiz, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lent, Les Neyrolles, Lescheroux, Lurcy, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Messimy-sur-Saône, Mézériat, Mionnay, Mizérieux, Mogneneins, Montagnat, Montceaux, Montcet, Monthieux, Montmerle-sur-Saône, Montracol, Montréal-la-Cluse, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Neuville-les-Dames, Ornex, Ozan, Parcieux, Péronnas, Perrex, Peyzieux-sur-Saône, Pirajoux, Polliat, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Port, Pressiat, Pévessin-Moëns, Rancé, Relevant, Replonges, Revonnas, Reyrieux, Reyssouze, Romans, Salavre, Sandrans, Sauverny, Savigneux, Sermoyer, Servas, Servignat, Saint-André-d'Huiriat, Saint-André-de-Bagé, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Bénigne, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Marcel, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Euphémie, Sainte-Olive, Sulignat, Thoissey, Tossiat, Toussieux, Tramoyes, Treffort-Cuisiat, Tévoux, Valeins, Vandeins, Verjon, Vernoux, Versailleux, Versonnex, Vesancy, Vescours, Vésines, Villars-les-Dombes, Villemotier, Villeneuve, Viriat, Vonnas.
Ardèche
Accons, Arcens, Borée, Chanéac, Dornas, Intres, Jaunac, La Rochette, La Chapelle-sous-Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Mars, Nonières, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance.
Aude
Albas, Bages, Cascastel-des-Corbières, Caves, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Feuilla, Fitou, Fraissé-des-Corbières, Gruissan, La Palme, Leucate, Montredon-des-Corbières, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Quintillan, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Saint-Jean-de-Barrou, Treilles, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Gréasque, Istres, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Tholonet, Marignane, Meyreuil, Mimet, Miramas, Pélissanne, Peynier, Puyloubier, Rognac, Rousset, Salon-de-Provence, Simiane-Collongue, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Victoret, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Haute-Corse
Avapessa, Biguglia, Borgo, Cateri, Feliceto, Lucciana, Muro, Nessa, Sant-Antonino, Santa-Reparata-di-Balagna, Speloncato.
Côte-d'Or
Toutes les communes.
Doubs
Toutes les communes.
Hérault
Argelliers, Assas, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Beaulieu, Bouzigues, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazevieille, Clapier, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Frontignan, Gigean, Grabels, Guzargues, Jacou, Juvignac, La Boissière, La Grande-Motte, Lansargues, Lattes, Lavérune, Le Crès, Le Triadou, Les Matelles, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mauguio, Mèze, Mireval, Montarnaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-les-Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Pignan, Pinet, Pomerols, Poussan, Prades-le-Lez, Restinclières, Sètes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Vailhauques, Valergues, Vendargues, Veragues, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.
Jura
Abergement-la-Ronce, Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Amange, Annoire, Arbois, Archelange, Aresches, Arlay, Arthenas, Asnans-Beauvoisin, Audelange, Augea, Augerans, Augisey, Aumont, Aumur, Authume, Auxange, Balaiseaux, Balanod, Bans, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Baverans, Beaufort, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Biefmorin, Bletterans, Blois-sur-Seille, Bois-le-Grand, Bonnaud, Bonnefontaine, Bornay, Bracon, Brainans, Brans, Bréry, Bretenières, Brevans, Briod, Buvilly, Cernans, Cesancey, Chaînée-des-Coupis, Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chapelle-Voland, Château-Chalon, Chatelay, Châtenois, Chaumergy, Chaussenans, Chaussin, Chaux-Champagny, Chazelles, Chemenot, Chemin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chevigny, Chevreaux, Chille, Chilly-le-Vignoble, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Choisey, Clairvaux-les-Lacs, Clucy, Cogna, Colonne, Commenailles, Condamine, Conliège, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Courtefontaine, Cousance, Cramans, Crancot, Crissey, Cuisia, Dammartin,-Marpain, Damparis, Dampierre, Darbonnay, Desnes, Digna, Dole, Domblans, Dournon, Eclans-Nenon, Ecleux, Essia, Etrepigney, Evans, Falletans, Fay-en-Montagne, Fontainebrux, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Frasne-les-Meulières, Frébuans, Froideville, Frontenay, Gatey, Gendrey, Geraise, Germigney, Geruge, Gevingey, Gevry, Gizia, Grange-de-Vaivre, Granges-sur-Baume, Gredisans, Grozon, Grusse, Hautecour, Ivory, Ivrey, Jouhe, L'Aubepin, L'Etoile, La Barre, La Bretenière, La Chapelle-sur-Furieuse, La Charme, La Chassagne, La Chatelaine, La Chaux-en-Bresse, La Ferté, La Loye, La Marre, La Vieille-Love, Ladoye-sur-Seille, Larnaud, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Lavigny, Le Chateley, Le Deschaux, Le Fied, Le Frasnois, Le Louverot, Le Petit-Mercey, Le Pin, Le Vernois, Le Villey, Lemuy, Les Arsures, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Planches-Près-Arbois, Les Repôts, Lombard, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, L'Ouvatange, Macornay, Malange, Mallerey, Mantry, Marnoz, Mathenay, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Menotey, Mesnay, Messia-sur-Sorne, Miéry, Mirebel, Moiron, Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Monay, Monnières, Mont-sous-Vaudrey, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montbarrey, Monteplain, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montmarlon, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montmorot, Montrond, Mouchard, Mutigney, Nanc-lès-Saint-Amour, Nance, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Nevy-sur-Seille, Nogna, Offlanges, Orbagna, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Pagnoz, Pannessières, Parcey, Passenans, Peintre, Perrigny, Peseux, Petit-Noir, Picarreau, Plainoiseau, Plasne, Pleure, Plumont, Poids-de-Fiole, Peintre, Poligny, Pont-d'héry, Port-Lesney, Pretin, Publy, Pupillin, Quintigny, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Recanoz, Relans, Revigny, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romande, Rosay, Rotalier, Rouffange, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saizenay, Salans, Saligney, Salins-les-Bains, Sampans, Santans, Séligney, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Souvans, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Jean-d'Etreux, Saint-Lamain, Saint-Laurent-la-Roche, Saint-Lothain, Saint-Loup, Saint-Maur, Saint-Thiébaud, Sainte-Agnès, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thesy, Thoissia, Toulouse-le-Château, Tourmont, Trenal, Vadans, Varessia, Vaudrey, Vaux-sur-Poligny, Vercia, Verges, Vernantois, Vers-sous-sellières, Vevy, Villeneuve-d'Aval, Villeneuve-sous-Pymont, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villers-Robert, Villerserine, Villette-lès-Arbois, Villette-lès-Dole, Villevieux, Vincelles, Vincent, Vitreux, Voiteur, Vriange.
Loire
COLOMBIER, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE.
Haute-Marne
Toutes les communes.
Pyrénées-Orientales
Alénya, Canet-en-Roussillon, Elne, Fontrabiouse, Formiguères, La Llagonne, Latour-Bas-Elne, Le Baccarès, Les Angles, Matemale, Opoul-Périllos, Puyvalador, Réal, Salses-le-Château, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Rhône
Affaux, Aigueperse, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ancy, Anse, Arnas, Aveize, Avenas, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blace, Bourg-de-Thizy, Brullioles, Brussieu, Bully, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Charentay, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Chessy, Chevinay, Chiroubles, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Corcelles-en-Baujolais, Cours-la-Ville, Courzieu, Cublize, Dareize, Denicé, Dième, Dommartin, Drace, Duerne, Emeringes, Eveux, Fleurie, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Frontenas, Gleize, Grandris, Haute-Rivoire, Jarnioux, Joux, Juliénas, Jullié, L'Arbresle, La Chapelle-de-Mardore, La Chapelle-sur-Coise, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Le Perreon, Légny, Lentilly, Les Ardillats, Les Chères, Les Halles, Les Olmes, Les Sauvages, Letra, Liergues, Limas, Lissieu, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Mardore, Marnand, Meaux-la-Montagne, Meys, Moiré, Monsols, Montmelas-Saint-Sorlin, Montromant, Montrottier, Morance, Nuelles, Odenas, Oingt, Ouroux, Pommiers, Pont-Trambouze, Pontcharra-sur-Turdine, Pouilly-le-Monial, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Quincié-en-Baujolais, Quincieux, Ranchal, Régnié-Durette, Rivolet, Ronno, Sain-Bel, Salles-Arbuissonnas-en-Baujolais, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Chritophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Buissière, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d'Arvray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Loup, Saint-Mamert, Saint-Marcel-l'Eclaire, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Paule, Taponas, Tarare, Ternand, Theize, Thel, Thizy, Trades, Valsonne, Vaux-en-Baujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux, Villechenève, Villefranche-sur-Saône, Villié-Morgon.
Haute-Saône
Toutes les communes.
Saône-et-Loire
Toutes les communes.
Savoie
Aiguebelette-le-Lac, Aix-les-Bains, Albens, Apremont, Attignat-Oncin, Ayn, Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Brison-Saint-Innocent, Cessens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chindrieux, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Conjux, Curienne, Drumettaz-Clarafond, Dullin, Epersy, Gerbaix, Gresy-sur-Aix, Hauteville, Jacob-Bellecombette, La Biolle, La Bridoire, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Thuile, Le Bourget-du-Lac, Lépin-le-Lac, Les Déserts, Mery, Mognard, Montagnole, Montcel, Mouxy, Nances, Novalaise, Pugny-Chatenod, Puygros, Sonnaz, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Sainte-Hélène-du-Lac, Thoiry, Tresserve, Trévignin, Verel-Pragondran, Villard-d'Héry, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
Haute-Savoie
Abondance, Allinges, Anthy-sur-leman, Armoy, Ballaison, Bellevaux, Bernex, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chainaz-les-Frasses, Champanges, Châtel, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, La Baume, La Chapelle-d'Abondance, La Côte-d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Larringes, Le Biot, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Leman, Meillerie, Messery, Montriond, Morzine, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Sciez, Seytroux, Saint-Félix, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Memises, Thonon-les-Bains, Vacheresse, Vailly, Veigy-Foncenex, Vinzier, Yvoire.
Var
Besse-sur-Issole, Brignoles, Cabasse, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, La Roquebrussanne, Mazaugues, Neoules, Pourcieux, Pourrières, Rocbaron, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Tourves, Vins-sur-Caramy.
Vosges
Toutes les communes.
Territoire de Belfort
Toutes les communes.
AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Pour extrait conforme :
Le directeur,
J.-P. Chirouze