Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant

Version INITIALE

NOR : ARTL0200683S

Texte n°83


  • Par décision n° 2002-910 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Chemin de fer de la vallée de l'Eure (CFVE) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans l'Eure.