Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200434S

Texte n°82


  • Par décision n° 2002-636 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rouen est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction d'une liaison en fibre optique entre l'hôtel de ville et le bâtiment administratif du Champ de Foires aux Boissons, à Rouen (76), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-711 du 12 juillet 2000 de l'Autorité.