Par décision n° 2002-914 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisées à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SCP Boutard Geay Molina Perrot, à Saint-Symphorien-de-Lay (42) ;
NMPP, à Paris (75) ;
CEA, à Chusclan (30) ;
Accord Antenne Cergy Taxi, à Cergy (95) ;
SAPRR SA, à Saint-Apollinaire (21).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.