Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 11-5 ;
Vu le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant modification des plans d'occupation des sols des communes d'Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac, Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Denis-de-Pile, dans le département de la Gironde, Atur, Bassilac, Le Lardin-Saint-Lazare, Montpon-Ménestérol, Neuvic, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Médard-de-Mussidan, Thenon, Montrem, dans le département de la Dordogne, Meymac, Ussel, Egletons, Mansac, dans le département de la Corrèze, et Bourg-Lastic, dans le département du Puy-de-Dôme ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien