Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210589A

Texte n°64


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, il est, à compter du 13 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.