Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/MAEA0320001A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2003, le mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs de chancellerie est prorogé dans un intérêt de service jusqu'au 30 avril 2003.