Arrêté du 6 novembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-calais

Version INITIALE

NOR : SANG0223694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/SANG0223694A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 novembre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 6 965 830,99 F en recettes et en dépenses, est approuvé.