Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300221D

Texte n°49


  • Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003, Mme Demiguel (Marie-Paule) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 8 juillet 2003.