Par décision n° 2002-790 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Gilba System pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Centre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2002-133 du 12 février 2002 de l'Autorité :

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. Elles dérogent à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Centre, afin de ne pas perturber des réseaux utilisant les mêmes fréquences dans des régions limitrophes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Centre.