Par décision n° 2002-792 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Thônes (74) ;
Serma, à Morzine (74) ;
Centre hospitaliter universitaire de Nancy, à Dommartin-lès-Toul (54)) ;
FC Nantes Atlantique, à Nantes (44) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, à Cannes (06) ;
CEDILAC SA, à Vienne (38) ;
Maersk Entrepôts SA, à Loon-Plage (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.