Par décision n° 2002-791 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Rillieux-la-Pape, au Poët-Laval (26) ;
La Cendrillon entreprise de nettoyage, à Quetigny (21) ;
La Cendrillon entreprise de nettoyage, à Dijon (21) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, à Aulnat (63) ;
Crédit agricole Indosuez, à Courbevoie (92) ;
SERAM, à Marseille (13) ;
Nicolas Frères, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
SCA Normande, à Verson (14) ;
Castel Frères SA, à Blanquefort (33) ;
Les Vignerons de Buzet, à Buzet-sur-Baïse (47) ;
Cristal Union, à Bray-sur-Seine (77) ;
Cristal Union, à Bazancourt (51) ;
SITA IDF, à Arcueil (94) ;
Cristal Union, à Villette-sur-Aube (10) ;
Société européenne de cardiologie, à Biot (06) ;
HL Château Les Crostes, à Lorgues (83) ;
SITA IDF, à Brétigny-sur-Orge (91) ;
Fonderie Bordery, à Lyon (69) ;
CTPG, à Lagnieu (01) ;
SITA IDF, à Champigny-sur-Marne (94) ;
Richard Bruno, à Monestier (07) ;
SITA IDF, à Montreuil (93) ;
Communauté urbaine de Nantes (44) ;
Aven Armand SA, à La Roque-Sainte-Marguerite (12) ;
Arcelor Packaging International, à Florange (57) ;
AFD Depexpress, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
STUV, à Pont-Evêque (38) ;
Laboratoires Servier industrie, à Gidy (45) ;
Mecadex, à Scionzier (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.