Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

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NOR : DEFP0202249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/DEFP0202249A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 12/12/2002 page 20486 à 20486



  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye