Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0202249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/DEFP0202249A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2002 page 20486 à 20486