Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEFP0202249A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002 portant attribution d'une prime de service et de rendement au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 5 (V)

    Le taux moyen de la prime de service et de rendement prévu à l'article 2 du décret du 9 décembre 2002 susvisé est, selon les emplois et grades, fixé ainsi qu'il suit :

    EMPLOIS OU GRADES

    TAUX MOYEN du traitement indiciaire brut moyen

    Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

    15 %

    Ingénieur général des travaux maritimes

    15 %

    Ingénieur en chef des travaux maritimes

    12 %

    Ingénieur des travaux maritimes

    9 %


  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 5 (V)


    Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye