Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220743A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mlle Delpuech (Béatrice, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Boulin (Christian, Marie, Michel), démissionnaire.