Décret du 31 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200531D

Texte n°65


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée :


    A compter du 15 janvier 2003


    Tribunal administratif de Besançon :
    Mlle Nikolic (Florence) ;
    Mme Saint-Cyr (Dominique).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


    A compter du 1er janvier 2003


    Tribunal administratif de Besançon :
    M. Agnel (Marc) ;
    Mlle Chauvet (Claire).

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