Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220610A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Bernard (Rolly), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.