Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220611A

Texte n°75


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien), notaire à la résidence de Crocy (Calvados), est déclaré démissionnaire d'office.

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