Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220609A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, la démission de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.