Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit : Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ; Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.