Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200439A

Texte n°37


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ;
    Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.