Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0240154A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, le colonel Jean-Claude Kervinio et le colonel André Marie sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de réprésentants du ministre de la défense, en remplacement du général Pierre Dolo et du colonel Christophe Metais.