Décret du 18 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300429D

Texte n°72


  • Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Alain Lizzit, administrateur civil, en service détaché.