Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350145A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction, jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Nice


    Assesseure suppléante :
    Mme Odile Jolivet.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants de Libourne


    Assesseure suppléante :
    Mme Agnès Debaig, épouse Brisson.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseure titulaire :
    Mme Sylvie Eynaud, épouse Somatri.
    Assesseur suppléant :
    M. Eric Bonhomme.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


    Assesseurs suppléants :
    Mme Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert.
    M. Eric Calamote.


    Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Blois


    Assesseures titulaires :
    Mme Annie Zehner.
    Mme Marie-Anne Maurice.
    Assesseure suppléante :
    Mme Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke.


    Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières


    Assesseure suppléante :
    Mme Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Rennes


    Assesseur suppléant :
    M. Marc de Bonviller.