Par décret du Président de la République, en date du 18 décembre 2003 :
Mme Déal (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 2004.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Guillard (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er janvier 2004.