Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0300594A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
    M. Benoît Coignard ;
    Mme Sandrine Coignard ;
    M. Youri Dmitrenko ;
    Mme Tiamat Frédérique Molina.