Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0300593A

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
    Mme Isabelle Bedat ;
    M. Olivier Coignard ;
    M. Roland Coignard ;
    M. Rui Nunes Pedroso ;
    M. Claude Wrobel ;
    Mme Florence Wrobel.

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