Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0300595A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
    Mme Angélique Di Mantova ;
    Mme Suzanna Gueritaud ;
    Mme Sandrine Jadot-Pivet ;
    M. Alain Moysan ;
    M. Stéphane Petit ;
    M. Bernard Pin ;
    Mme Monique Pomey ;
    Mme Anne-Cécile Visieux-Robert.