Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0201385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/MENF0201385A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.