Arrêté du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220493A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
    Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) ;
    Le retrait de M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés ».