Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/AGRG0201949A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002, est agréé jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (LA n° 08), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.