Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/AGRG0201948A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 août 2002, est agréé jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis-Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés.